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Financement
Vous êtes un Salarié
Vous êtes un demandeur d’emploi
Vous êtes un intermittent du spectacle
Vous êtes un indépendant ou un chef d'entreprise
Vous êtes une personne handicapée
A qui s'adresser pour financer mes formations ?
Un Organisme Paritaires Collectifs Agréés (OPCA, OPACIF, FAF) regroupe tous les organismes,
fonds d’assurance, associations agréées qui ont pour mission de gérer les cotisations destinées
à la formation continue. Les OPCA ont pour tâche de collecter et de gérer la contribution des entreprises
au titre de la formation. Quelle que soit la taille de l’entreprise et les choix de gestion en matière de formation, votre entreprise doit verser à un OPCA ou OPACIF une contribution légale consacrée au financement
du congé individuel de formation (CIF) et du droit individuel à la formation (DIF).
Financement des Formations
Dans les limites posées par le code du travail et/ou les accords collectifs qui le régissent, les OPCA déterminent librement les règles de financement des formations. Les OPCACIF collectent les cotisations
qui financent le CIF, congé individuel de formation et depuis 2005, le DIF, droit individuel à la formation.
Le plus connu est le FONGECIF. Cet organisme interprofessionnel reçoit, instruit et finance les demandes individuelles de formation des salariés, dans le cadre du CIF. Certaines branches professionnelles disposent d’un OPCA spécifique pour gérer ces dispositifs.
Liste non exhaustive d’organismes susceptibles de (co)financer une formation :
AFDAS : cliquez ici
MEDIAFOR : cliquez ici
AGEFOS : cliquez ici
FONGECIF : cliquez ici
SALARIÉS :
Le Congé Individuel de Formation (CIF)
Il permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel,
des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. Le contenu de la formation choisie n’est pas obligatoirement en rapport avec l’activité de l’entreprise ou le poste occupé par le salarié.
Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) auquel cotise votre employeur peut prendre en charge,
sous certaines conditions, les frais de formation et votre salaire, dans le cadre d'un Congé Individuel
de Formation (CIF).
Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) peuvent également en bénéficier,
soit pendant leur contrat, soit au cours des douze mois qui suivent le terme de leur contrat.
FONGECIF
2 ter, Boulevard Saint Martin
75 498 CEDEX 10
75 755, PARIS CEDEX 15
Tél. : 01 44 10 58 58
Email : fongecif@fongecif-idf.fr
Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Tous les salariés en CDI du secteur privé, disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans leur entreprise, bénéficient chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (DIF) d'une durée de vingt heures.
Si le salarié a l'initiative de la demande (une lettre en A/R est préférable), il doit cependant obtenir l'accord
de l'entreprise. Le choix de l'action de formation est arrêté en commun, et celle-ci se déroule,
par défaut, en dehors du temps de travail. Dans ce cas le salarié perçoit en complément
de sa rémunération, une allocation formation représentant 50% de son salaire habituel.
Des accords de branche peuvent ‘'encadrer'' les actions prioritaires au titre du DIF ou prévoir
un déroulement de l'action pendant le temps de travail. En cas de désaccord persistant pendant deux années, le salarié peut demander la prise en charge de son DIF par le FONGECIF ou l'OPACIF.
Pour accéder au site du DIF, cliquez ici
DEMANDEURS D'EMPLOI :
Une formation peut être payante et les frais sont parfois à la charge des stagiaires. Selon le stage
que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée.
La prise en charge financière concerne une partie ou totalité des frais de formation,
de dossier et d’inscription, ainsi que les frais de transport, d’hébergement et/ou de repas.
Pour en savoir plus : cliquez ici
Dans le cas contraire, vous pouvez faire des demandes de prise en charge des frais
de formation auprès d’autres structures :
- le Conseil Régional
- le Conseil Général
- la Mairie
- l’Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés
- la Caisse d’Allocations Familiales
- la Caisse de Retraite
INTERMITTENTS DU SPECTACLE :
L'AFDAS est le fond d'assurance formation agréé qui gère, sur le plan national,
l'ensemble du dispositif de la formation professionnelle des secteurs du Spectacle vivant,
du Cinéma,
de l'Audiovisuel, de la Publicité et des Loisirs.
AFDAS - Département des congés individuels de formation et Des bilans de compétences
3, rue au Maire
75156 Paris Cedex 03
Pour accéder au site de l'AFDAS, cliquez ici
INDÉPENDANTS - CHEFS D'ENTREPRISE :
Votre obligation légale annuelle, représentant 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale,
collecté par l’URSSAF, géré par l’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la formation
des Chefs d’Entreprise) vous permet une prise en charge partielle de votre formation.
L'AGEFICE participe au règlement des actions de formation à hauteur de 800 € maximum par an,
par cotisant et par formation.
Les demandes d'Actions de formations sont transmises par le Chef d'Entreprise à un Point d'Accueil
de son département (lieu de cotisation à l'URSSAF ou RSI) et transmises à l'AGEFICE avant le début
de la formation (dans le cas contraire, le stagiaire s'expose à un refus).
Pour accéder au site de l'AGEFICE, cliquez ici
PERSONNES HANDICAPÉES :
Pour les personnes reconnues “travailleur handicapé” par la COTOREP,
un financement avec l'AGEFIPH est possible.
AGEFIPH
192 av Aristide Briand
92226 BAGNEUX CEDEX
Tél: 01 46 11 00 11
Site web : cliquez ici
